L’activité immobilière demeure toujours à la baisse par rapport à 2021. Au cumul depuis janvier, les ventes immobilières ont reculé de 21,3 %, et les hypothèques, de 15,2 %.
Pour l’ensemble du Québec :
Le nombre de ventes enregistrées en novembre 2022 a diminué de 30,1 % par rapport à celui des ventes effectuées en novembre 2021;
Les transferts de propriété se sont élevés à 17 879, ce qui représente une baisse de 24,2 %;
Le nombre d’hypothèques est également en baisse de 28,8 %;
L’indice de difficultés financières a augmenté de 36 %, en raison, principalement, du fait que les hypothèques légales de la construction, une composante de cet indice, ont augmenté de 94,2 % avec 334 hypothèques enregistrées en novembre.
À l’échelle régionale :
On constate un recul du nombre de ventes dans l’ensemble des régions, à l’exception de la région de la Côte-Nord, qui enregistre une hausse de 9,4 %.
Par plage de prix de vente, les données montrent que :
Dans la catégorie « Moins de 250 000 $ », la région de la Côte-Nord arrive, pour un quatrième mois consécutif, en première position avec une augmentation de 13,1 %;
Dans la catégorie « De 250 000 $ à 500 000 $ », la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine arrive au premier rang avec 36 ventes enregistrées, ce qui représente une augmentation de 20 %. La Mauricie, qui affiche une augmentation de 16,1 %, arrive au second rang pour un deuxième mois consécutif;
Le nombre de ventes de plus de 500 000 $ a diminué de près de 29 %. Avec 44 ventes enregistrées contre 19 en novembre 2021, la région de la Mauricie figure en tête de liste, affichant une hausse de 131,6 %. Elle est suivie par la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, qui affiche une hausse de 50 % avec 24 ventes enregistrées.
En ce qui concerne le marché hypothécaire, on constate un recul du nombre d’hypothèques dans l’ensemble des régions, à l’exception de la région de la Côte-Nord, qui affiche une augmentation de 11,8 %.
Notons que malgré une tendance vers un rééquilibrage du marché au niveau de 2019, l’activité immobilière demeure plus élevée qu’avant la pandémie. Au cumul depuis janvier 2022, 182 512 ventes ont été enregistrées, soit près d’un pour cent de plus par rapport à 2019. Quant au marché hypothécaire, c’est près de 256 000 hypothèques qui ont été enregistrées depuis janvier, ce qui représente une hausse de près de 10 % par rapport à 2019.
Le nombre de transactions pour le mois dernier a baissé de 38 % par rapport au mois de novembre l’an dernier, selon l’APCIQ.
PHOTO : RADIO-CANADA / IVANOH DEMERS
La Presse canadienne
Publié le 5 décembre 2022
Les ventes de propriétés résidentielles à Montréal ont continué de chuter en novembre à un niveau jamais vu depuis 2014, a indiqué lundi l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ).
Le nombre de transactions pour le mois dernier a atteint 2716, ce qui représente une chute de 38 % par rapport au mois de novembre l’an dernier. Si toutes les catégories de propriétés ont connu une baisse, les plex ont davantage diminué, reculant de 60 % comparativement au même mois l’an dernier. La baisse est de 41 % pour les copropriétés et de 30 % pour les unifamiliales.
Cette baisse est la plus importante jamais enregistrée pour un mois de novembre depuis que les données de Centris sont compilées en 2000.
Le directeur du Service de l’analyse de marché de l’APCIQ observe que la chute des ventes en novembre fait écho à la remontée rapide des taux d’intérêt.
Ce niveau transactionnel, qui figure parmi les plus bas enregistrés par le système Centris, continue de se traduire par une accumulation d’inscriptions en vigueur sur le marché de la région métropolitaine de recensement (RMR) de Montréal, observe Charles Brant, dans un communiqué.
Il constate que les vendeurs potentiels ne se précipitent pas pour vendre.
Les conditions de marché demeurent à l’avantage des vendeurs. C’est notamment le cas pour les propriétés offrant un bon rapport qualité/prix, toujours activement recherchées par les acheteurs motivés. Celles-ci sont encore peu nombreuses et négociables au prix affiché dans un contexte où il y a moins d’acheteurs pour une même propriété. Il en résulte une certaine résistance des prix, précise-t-il.
Le nombre d’inscriptions est par conséquent en hausse de 58 % par rapport au même mois l’année passée, mais seulement de 2 % par rapport au mois précédent. Les inscriptions, au nombre de 16 397, sont désormais comparables à celles de la fin de l’année 2019, avant la pandémie.
Les prix médians sont demeurés plutôt stables en novembre. Ils sont de 380 000 $ pour une copropriété, de 520 000 $ pour une unifamiliale et de 715 000 $ pour un plex.
PHOTO BERNARD BRAULT, ARCHIVES LA PRESSEEn trois ans, la Régie du bâtiment du Québec a inspecté les chantiers de seulement 7 % des 20 449 entrepreneurs généraux et de 12 % des 12 899 entrepreneurs spécialisés.
Une licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n’est pas le gage de qualité et de confiance qu’il devrait être, dénonce la vérificatrice générale Guylaine Leclerc. L’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction est consternée, tandis que la RBQ nuance le rapport.
Selon la loi, un entrepreneur doit détenir une licence et, pour l’obtenir, doit démontrer ses compétences, sa probité et sa solvabilité. Or, dans un rapport déposé à l’Assemblée nationale mercredi, la vérificatrice générale relève que la RBQ « ne prend pas tous les moyens appropriés » pour vérifier si les entrepreneurs qui demandent ou détiennent une licence respectent les obligations légales. « La stratégie et les moyens mis en œuvre par la RBQ pour s’assurer des compétences des entrepreneurs sont insuffisants », écrit-elle.
« C’est consternant, ce qu’on lit dans le rapport sur l’inefficacité de la RBQ », s’exclame au téléphone Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC).
Quand on voit de l’intérieur ce que la RBQ est supposée vérifier pour l’octroi des licences, qu’elle a même conclu des ententes avec différents organismes du gouvernement pour avoir accès aux informations et que dans l’essentiel des cas, le VG vient dire que la RBQ ne fait pas la vérification… Voyons donc ! Ça n’a pas de bon sens de travailler comme ça.
André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction
Dans un communiqué publié mercredi, la RBQ a dit apprécier « ce regard externe sur ses pratiques d’affaires, qui lui confirme qu’elle est sur la bonne voie avec les importants projets qu’elle a entrepris ».
Un constat qui a outré l’ACQC. « On n’a pas lu le même rapport, parce que moi, ce que je lis, c’est un rapport consternant qui dit page après page que la RBQ ne remplit pas son mandat, ne respecte pas la Loi sur le bâtiment. »
Les mêmes examens depuis 2008
La stratégie d’obtention de licence repose sur des examens qui ont d’importantes lacunes, selon la vérificatrice générale. Les versions d’examens sont peu modifiées au fil du temps, et « cela augmente le risque que les candidats connaissent d’avance les questions ».
« Les mêmes versions d’examens sont utilisées depuis 2008 pour 9 des 15 examens les plus fréquemment utilisés pour évaluer les compétences des candidats qui veulent se qualifier comme répondant en exécution de travaux de construction », peut-on lire dans le rapport.
Les inspections dans les chantiers touchent par ailleurs peu d’entrepreneurs. En trois ans, la RBQ a inspecté les chantiers de seulement 7 % des 20 449 entrepreneurs généraux et de 12 % des 12 899 entrepreneurs spécialisés.
Toujours selon la vérificatrice générale, la RBQ « ne prend pas en charge les entrepreneurs ayant un nombre élevé de non-conformités ».
La RBQ « ne vérifie pas les antécédents de certains entrepreneurs » avant de délivrer une licence. « Son approche pour déceler et contrer le travail sans licence est aussi à améliorer », souligne-t-elle.
La RBQ se défend
Lors d’un entretien téléphonique avec La Presse, le porte-parole de la RBQ, Sylvain Lamothe a affirmé qu’une nouvelle équipe avait été mise en place en 2018 et que de nombreux changements seraient bientôt apportés. Il cite notamment l’embauche de 128 nouveaux inspecteurs sur le terrain, l’informatisation des examens à l’été 2022 et la formation continue obligatoire des entrepreneurs qui entrera en vigueur en avril 2022.
La RBQ n’est pas parfaite, il y a des choses à améliorer, et c’est le mandat que la nouvelle équipe s’est donné.
Sylvain Lamothe, porte-parole de la RBQ
Pour ce qui est des vérifications lors de la délivrance des licences, Sylvain Lamothe, tient à préciser que dans 95 à 98 % des cas, les entrepreneurs n’ont pas d’antécédents judiciaires et qu’il est préférable de ne pas retarder les bons élèves.
« C’est une volonté du législateur d’avoir un juste équilibre et de ne pas surcharger les entrepreneurs d’éléments administratifs qui feraient en sorte que ça découragerait l’entrepreneuriat et, de toute façon, les gens œuvreraient sans licence en faisant du travail au noir », explique le porte-parole de la RBQ.
D’autres failles soulignées
Selon la vérificatrice générale, « les mesures de compensation financière mises en place par la RBQ et l’information qu’elle publie dans le Registre des détenteurs de licence ne protègent pas adéquatement les consommateurs ». Par exemple, les montants du cautionnement sont parfois insuffisants et le délai pour déceler un vice de construction est trop court pour certains types de travaux.
Les compétences de certains entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la pose de portes et fenêtres ou le terrassement, « ne sont pas évaluées ». « En sus, la RBQ ne réalise pas d’inspection des travaux réalisés par les titulaires de ces licences. »
La vérificatrice générale relève que la RBQ réalise depuis des années des excédents budgétaires. Pour 2019-2020, son excédent s’est chiffré à 16,4 millions, car ses revenus équivalaient à 126 % de ses dépenses. « Le mode de tarification de la RBQ ne permet pas d’arrimer ses revenus à ses dépenses pour chacune de ses clientèles », affirme-t-elle.
Garantie de construction résidentielle rend disponible une liste d’entreprises qui ont perdu leur accréditation. Celle-ci est mise à jour régulièrement.
Pour chaque entreprise concernée, la liste indiquera son nom légal, la date de retrait de l’accréditation ainsi que la région administrative où est situé son siège social. Les entreprises s’y trouvant ne sont donc plus autorisées à construire et vendre des bâtiments résidentiels neufs visés par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Rappelons qu’en l’absence d’une accréditation valide lors de la signature d’un contrat, les protections prévues au plan de garantie obligatoire ne peuvent s’appliquer. Toutefois, il est important de préciser que les bâtiments assujettis au plan de garantie obligatoire qui ont été construits par une entreprise et pour lesquels un contrat avec des consommateurs a été signé alors que leur accréditation était active sont toujours couverts par GCR.
GCR peut avoir retiré l’accréditation d’une entreprise pour différents motifs, notamment parce qu’elle ne rencontre plus les exigences financières prévues dans le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, elle n’a pas fourni les garanties financières ou documents demandés par GCR ou elle n’a pas géré adéquatement les réclamations auxquelles elle a fait face de la part de consommateurs.
En plus de cette liste, GCR invite les consommateurs à consulter son Répertoire des entreprises accréditées. Ils pourront s’assurer que l’entreprise choisie pour la construction de leur habitation neuve est accréditée, une obligation selon la loi. Le Répertoire présente aussi une série d’informations pertinentes, comme le nombre total d’unités construites par l’entreprise qui ont été inspectées par GCR au cours des deux dernières années et le nombre de non-conformités alors détectées ainsi que le nombre total de réclamations reconnues par GCR pour chaque entreprise.
→ Retrait de l’accréditation*
Novembre 2022
2022-11-07 – ASMI construction inc. – Saguenay–Lac-Saint-Jean
2022-11-10 – 2869-7969 Québec inc. / Construction Gilbert & Fils – Chaudière-Appalaches
Octobre 2022
2022-10-03 – Les fondations Isofoam inc. – Estrie
2022-10-03 – 9310-7852 Québec inc. / Dasimar Construction – Centre-du-Québec
2022-10-03 – Développements SDR inc. – Capitale-Nationale
2022-10-07 – Construction 2MC inc. – Montérégie
2022-10-07 – Groupe Cobin inc. – Montérégie
2022-10-14 – BRJ construction inc. / Construction BRJ – Outaouais
2022-10-18 – Maizon Construction Libre inc. – Capitale-Nationale
2022-10-21 – 11192183 Canada inc. / Groupe Mancini – Montérégie
2022-10-27 – Construction Serge Lapierre inc. – Montérégie
Septembre 2022
2022-09-12 – 9188-5319 Québec inc./Construction CL – Laval
2022-09-12 – 9224-0894 Québec inc. – Montréal
2022-09-12 – Construction Michaël Rioux inc. – Montérégie
* La liste débute au 1er août 2021. Il est à noter qu’une entreprise a un délai de 30 jours pour contester le retrait de son accréditation en arbitrage.
Le Soleil / 3 novembre 2022 3h00 Mis à jour à 10h35
Après la surchauffe des deux dernières années, le marché de l’immobilier connait maintenant une accalmie. Ces prochains mois, l’engouement des acheteurs pour les maisons devrait continuer de diminuer, tout comme les prix, prédit un expert.
«Les biens étaient tellement surévalués ces deux dernières années que l’ajustement a été instantané dès les premières turbulences», soupire Charles Brant, directeur du service d’analyse du marché immobilier de l’association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ).
Selon l’expert, il ne s’agirait là que d’une première phase, qu’il qualifie de rattrapage car «la baisse des prix pour tous les types de biens immobiliers est pour le moment inférieure aux hausses subies depuis 2020. Donc on s’y retrouve».
Le niveau de surenchère, à la baisse, expliquerait en grande partie ce phénomène.
Le 26 octobre, la banque du Canada a annoncé une nouvelle hausse de 50 points de son taux directeur, désormais fixé à 3,75%. En six mois, ce même taux directeur est passé de 0,25 à 3,75% dans l’espoir de juguler l’inflation, qui a atteint 6,9% en octobre.
Pas encore le creux de la vague
Charles Brant reste toutefois persuadé que le creux de la vague approche.
« On n’a pas encore ressenti pleinement les effets de la hausse du taux directeur sur le marché mais on s’attend à une baisse de 10% des prix d’ici 2023 »
— Charles Brant, directeur du service d’analyse du marché immobilier de l’association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec
En cause notamment, la demande, qui a drastiquement baissé pour atteindre «un niveau comparable à 2010 ou 2011, juste après la crise immobilière de 2008» et qui devrait perdurer en 2023 car avec la perspective de récession, «il y aura moins d’achats, ce qui signifie mécaniquement une baisse des prix».
Un peu d’espoir
Mais tout n’est pas noir dans le tableau dressé par Charles Brant, qui voit dans la situation économique du Québec quelques éléments qui pourraient atténuer les craintes d’un effondrement du marché.
Avec son marché de l’emploi «en bonne posture pour encaisser le choc et éviter une récession trop sévère», son taux d’épargne très haut par rapport aux autres provinces canadiennes et une faible proportion des ménages qui ont une hypothèque à taux variable, le Québec pourrait éviter les scénarios les plus compliqués.
Paradoxalement, le déficit structurel pourrait aussi protéger le marché d’une sévère correction, d’après Charles Brant, car en limitant l’offre de biens, il va réduire le phénomène de baisse des prix, contrairement à la crise des années 1990, qui avait été précédée d’un boom de la construction.
L’immobilier de luxe épargné
Les biens immobiliers les plus onéreux sont les moins touchés que les marchés inférieurs, car les potentiels acquéreurs sont moins dépendants des hypothèques. «Sur ce type de marché, on a vu récemment beaucoup de gens capables de payer des biens de plus de 1 million de dollars en argent, sans avoir besoin d’un apport de la banque».
